Conditions d'utilisation

01 À propos de Hello Pest Control CA

Hello Pest Control CA fournit des services de gestion parasitaire et des services connexes, notamment des services visant des nuisibles comme les fourmis, les punaises de lit, les coquerelles, les souris, les rongeurs, les guêpes, les moustiques, les araignées, les termites et d'autres nuisibles, sous réserve de la disponibilité et des exigences applicables en matière de permis et de réglementation.

Notre site Web fait actuellement la promotion de services dans la région du Grand Toronto (GTA) et les collectivités avoisinantes. Nous pourrions desservir d'autres endroits au Canada dans la mesure où la disponibilité des services et les exigences en matière de permis, de réglementation, d'exploitation et de géographie le permettent.

02 Utilisation du Site Web

Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et de manière à ne pas :

• Enfreindre toute loi ou tout règlement fédéral, provincial, territorial ou municipal applicable.
• Porter atteinte aux droits de Hello Pest Control CA ou de tout tiers.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à ses systèmes, à ses comptes ou à ses données.
• Nuire au fonctionnement, à la disponibilité, à la sécurité ou au rendement du Site Web.
• Introduire du code malveillant, des attaques automatisées, des pourriels ou tout autre élément nuisible.
• Utiliser des renseignements ou du contenu du Site Web à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.

03 Les renseignements du Site Web sont de nature générale

Les renseignements publiés sur le Site Web sont fournis à titre informatif général. La situation relative aux nuisibles varie selon la propriété, l'espèce de nuisible, le degré d'infestation, les caractéristiques du bâtiment, les conditions environnementales, l'historique des traitements et d'autres facteurs.

Les renseignements figurant sur le Site Web ne constituent pas une garantie qu'un traitement, un produit, une méthode ou un service donné conviendra à une propriété donnée. Une évaluation professionnelle peut être nécessaire avant qu'un plan de traitement, une soumission ou une recommandation puisse être confirmé.

04 Estimations, soumissions et disponibilité des services

Les demandes transmises au moyen du Site Web constituent des demandes de renseignements et ne créent pas automatiquement un contrat ni une garantie que des services seront fournis. Toute estimation ou soumission est fondée sur les renseignements disponibles au moment de sa préparation et peut être révisée si l'état des lieux, l'activité des nuisibles, les exigences d'accès, les exigences de traitement ou d'autres circonstances pertinentes diffèrent.

Un contrat de service n'est formé que lorsque Hello Pest Control CA et le client s'entendent sur le service, le prix, la portée, l'échéancier et les autres conditions essentielles applicables.

05 Responsabilités du client

Il incombe aux clients :

• De fournir des renseignements exacts et complets concernant le problème de nuisibles et la propriété.
• De fournir un accès raisonnable aux zones qui doivent être inspectées ou traitées.
• De suivre les consignes de préparation, de traitement, de réintégration des lieux, d'hygiène, d'exclusion, de surveillance et les autres consignes fournies par Hello Pest Control CA ou ses techniciens.
• De divulguer les conditions connues susceptibles d'avoir une incidence importante sur la sécurité ou le traitement, y compris, sur demande, les occupants concernés, les animaux de compagnie, les zones sensibles ou les traitements antérieurs.
• De prendre des mesures raisonnables pour prévenir les conditions susceptibles de favoriser l'activité des nuisibles, lorsque ces mesures sont communiquées dans le cadre du service.

06 Traitements antiparasitaires et conformité réglementaire

Selon les circonstances, les traitements antiparasitaires peuvent faire appel à des méthodes physiques, mécaniques, biologiques, chimiques, d'exclusion, d'hygiène, de surveillance ou autres. Lorsque des pesticides ou d'autres produits antiparasitaires réglementés sont utilisés, ils le sont sous réserve des exigences fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables, ainsi que des exigences applicables en matière de permis, d'étiquetage, de sécurité et de réglementation.

Les clients doivent suivre toutes les consignes de sécurité fournies dans le cadre d'un traitement. Les résultats d'un traitement peuvent dépendre de facteurs indépendants de la volonté de l'entreprise, notamment la nature de l'infestation, l'état du bâtiment, l'hygiène, l'accès, les propriétés voisines, une réinfestation et le respect des consignes par le client.

07 Garanties de satisfaction et résultats des traitements

Lorsque Hello Pest Control CA offre expressément une garantie de satisfaction ou une garantie de traitement, cette garantie est régie par les conditions précises communiquées dans le contrat de service, la soumission, la facture ou la documentation de traitement applicable.

Sauf indication contraire expresse par écrit, aucune déclaration figurant dans les présentes Conditions ne doit être interprétée comme une garantie que les nuisibles ne reviendront jamais, qu'une propriété demeurera exempte de nuisibles de façon permanente ou que toute infestation peut être éliminée en un seul traitement.

08 Rendez-vous, annulations et accès

La disponibilité des rendez-vous dépend de l'horaire et de la capacité opérationnelle. Les clients doivent fournir des coordonnées et des renseignements d'accès exacts et aviser promptement Hello Pest Control CA de toute circonstance susceptible d'empêcher la prestation d'un service prévu.

Les frais d'annulation, de report, de rendez-vous manqué, de préparation ou d'accès ne s'appliqueront que s'ils ont été communiqués au client dans les conditions de service applicables, la soumission, la confirmation de réservation ou toute autre entente.

09 Frais et paiement

Les prix des services sont communiqués au moyen de soumissions, d'estimations, de contrats de service, de factures ou d'autres communications avec le client. Sauf indication contraire par écrit, le contenu du site Web ne constitue pas une soumission de prix ayant force obligatoire.

Le Site Web ne traite actuellement aucun paiement en ligne de la part des clients. Les modalités de paiement, les dates d'échéance, les modes de paiement acceptés et les taxes applicables seront communiqués séparément.

10 Propriété intellectuelle

Le Site Web et son contenu, y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les photographies, les conceptions, la mise en page, les logiciels et les autres éléments, appartiennent à Hello Pest Control CA ou lui sont concédés sous licence, sauf indication contraire, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles ou à des fins commerciales légitimes. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre, concéder sous licence ou extraire (par moissonnage) le contenu du Site Web, ni l'exploiter à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

11 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des renseignements, des photographies, des documents, des messages ou d'autres éléments au moyen du Site Web, vous déclarez que vous avez le droit de fournir ces éléments et que leur soumission ne porte pas sciemment atteinte aux droits d'une autre personne.

Vous ne devriez pas soumettre de renseignements personnels confidentiels, hautement sensibles ou inutiles au moyen des formulaires du site Web. Les renseignements qui nous sont soumis seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

12 Services et liens de tiers

Le Site Web peut utiliser des services de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des fournisseurs d'hébergement, de formulaires, d'analyse, de publicité, de cartographie, de médias sociaux ou d'autres technologies. Les services de tiers sont assujettis à leurs propres conditions et politiques, et Hello Pest Control CA n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement ni sur leur disponibilité.

13 Exonération de garanties

Dans la mesure permise par les lois applicables, le Site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours disponible, ni qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécuritaire ou exempt de composants nuisibles.

Nous ne garantissons pas que tous les renseignements du Site Web sont complets, à jour ou applicables à chaque propriété ou à chaque situation de nuisibles. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit du consommateur, une garantie légale ou toute autre protection qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Hello Pest Control CA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de votre utilisation du Site Web ou de la confiance que vous accordez aux renseignements qui y figurent, ou liés à celles-ci.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, y compris une responsabilité à laquelle il ne peut légalement être renoncé ou qui ne peut légalement être limitée.

15 Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Hello Pest Control CA ainsi que ses dirigeants, employés, entrepreneurs et fournisseurs de services, et de les tenir à couvert, à l'égard de toute réclamation, perte, responsabilité, de tous coûts et de toutes dépenses découlant de votre utilisation illégale ou non autorisée du Site Web, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

16 Protection de la vie privée

Votre utilisation du Site Web ainsi que la collecte et le traitement des renseignements personnels que nous effectuons sont également régis par notre politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions du Site Web et en fait partie.

17 Accessibilité

Nous nous engageons à améliorer l'accessibilité et la convivialité du Site Web. Nos pratiques actuelles en matière d'accessibilité et notre processus de rétroaction sont décrits dans notre déclaration d'accessibilité.

18 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sauf dans la mesure où des lois impératives de protection du consommateur ou d'autres lois applicables en disposent autrement.

Lorsqu'un client réside dans une autre province ou un autre territoire du Canada, les lois locales impératives et les mesures de protection du consommateur applicables peuvent s'appliquer malgré la présente disposition relative au droit applicable.

19 Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Les modifications entreront en vigueur au moment de la publication des Conditions révisées sur le Site Web, à moins qu'une autre date d'entrée en vigueur ne soit indiquée. Le fait de continuer d'utiliser le Site Web après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées dans la mesure permise par la loi.

20 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

21 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité, la déclaration d'accessibilité et tout contrat propre à un service applicable, constituent les conditions régissant votre utilisation du Site Web, sous réserve de toute entente écrite supplémentaire applicable à un service donné.

22 Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à Hello Pest Control CA à hellopestcontrol9@gmail.com ou au 437-556-3606.